Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation de l'Accord
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Dernière mise à jour: 16 juin 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Désigne les services de planification financière fournis par Tranquexarion
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Société: Désigne Tranquexarion SARL
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible sur notre plateforme
Règles d'Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisation autorisée
- Utilisation pour vos besoins personnels de planification financière
- Consultation des informations et conseils fournis
- Communication avec nos conseillers
Utilisation interdite
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Transmission de contenu illégal ou nuisible
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Utiliser les services de manière responsable
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques et éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement mensuel de 250 € TTC par abonnement
- Facturation automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours.
La résiliation entraîne la cessation de l'accès aux services et la suppression des données utilisateur.
Exclusions et Limitations
Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie concernant les services.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services.
L'utilisateur indemnise Tranquexarion contre toute réclamation de tiers.
Résolution des Litiges
Les litiges seront résolus conformément au droit français.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si les parties en conviennent.
Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
Résolution des Litiges UE
Pour les consommateurs européens, possibilité de recours à la plateforme ODR.
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Droit français applicable, tribunaux français compétents.
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement des données. Politique de Confidentialité
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès publication.
Les notifications importantes vous seront envoyées par email à l'adresse fournie.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :